Regards croisés sur le contentieux des soins psychiatriques sans consentement

Regards croisés sur le contentieux des soins psychiatriques sans consentement

Comment décide un juge lorsqu’un dossier relève de la médecine et de la psychiatrie ? Est-il légitime à lever une mesure qui, par définition, a été prononcée dans l’intérêt du patient ou de la société ? Avant leur stage en juridiction, les auditeurs de justice de la promotion 2024 et les lauréats du concours complémentaire 2025 ont abordé un contentieux qui est régulièrement au cœur de l’actualité : celui des soins psychiatriques sans consentement, grâce aux regards croisés d’Aurore Jean-Baptiste, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Lille, et du Docteur Patrick Le Bihan, psychiatre, praticien hospitalier, chef du Pôle de psychiatrie médico-légale à Cadillac. Ce contentieux a également fait l’objet, début mars, d’une nouvelle session de formation continue proposée aux magistrats en exercice.

L’ENM s’engage à mieux valoriser les missions civiles du magistrat

L’ENM s’engage à mieux valoriser les missions civiles du magistrat

Le groupe de travail pluridisciplinaire dédié à l’attractivité des fonctions civiles formé en septembre 2023 par Nathalie Roret, directrice de l’ENM, a rendu son rapport le 12 mars dernier. Celui-ci met en avant 70 propositions concrètes d’actions que l’École s’est engagée à mettre en œuvre pour mieux valoriser les missions civiles des magistrats.

Le point avec Natalie Fricero, présidente du groupe de travail, doyenne du pôle Justice civile de l’ENM, membre du Conseil national de la médiation, ambassadrice de l’amiable. 

L’ENM et la MILDECA, partenaires de la lutte contre les addictions

L’ENM et la MILDECA, partenaires de la lutte contre les addictions

Ce jeudi 9 novembre, des acteurs de la justice résolutive de problèmes, sont réunis à Lyon pour une journée de retour sur expériences, organisée par l’ENM et la Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (MILDECA). L’objectif est d’offrir à ces acteurs un espace d'échange convivial et pluridisciplinaire pour leur permettre d'avancer sur leurs dispositifs de justice résolutive de problèmes respectifs, quel que soit leur état d'avancement. 

image

Justice civile : l’ENM répond au besoin de spécialisation des magistrats

Le 23 mars, l’ENM lançait un nouveau cycle de formation approfondi consacré à la justice de la famille et de l’état des personnes (CAJUFAM). D’une durée totale de 24 jours sur une période de 2 ans, il se compose de 19 modules de sessions techniques, pluridisciplinaires et sur les techniques d’entretien, que les 15 magistrats sélectionnés choisissent et peuvent compléter par un stage. Élodie Malassis, sous-directrice de la formation continue et Anne-Claire Vernimmen, coordonnatrice de formation, reviennent sur les enjeux de la justice civile abordés dans ce cycle ainsi que le besoin de spécialisation des magistrats dans ce domaine.