Séminaire "Éthica : Vers une déontologie commune des juges pénaux internationaux", 15 mai 2023

Unifier les règles déontologiques des juridictions internationales

Le séminaire international « Éthica : Vers une déontologie commune des juges pénaux internationaux » organisé par l’ENM, l’Académie internationale des principes de Nuremberg et l’Institut international de Syracuse pour la justice pénale et les droits de l’Homme, s’est déroulé le 15 mai, en présence notamment de Nathalie Roret, directrice de l’École. Ce séminaire a réuni des experts internationaux de haut niveau dans le but de produire un guide unifié des règles déontologiques à destination des juridictions pénales internationales.
Fatin Mushin Hadi, Faïq Zidan et Nathalie Roret

L’ENM signe un accord-cadre de coopération avec l’Irak

Le 12 avril, l’École nationale de la magistrature et l’Institut judiciaire irakien ont signé un accord de coopération en matière de formation judiciaire, pour une durée de 3 ans, en présence notamment de Faïq Zidan, président du Conseil supérieur de la magistrature irakien. Cet accord vient formaliser une coopération de fait depuis 2008 qui vise à consolider les bases d’une coopération fructueuse entre les deux institutions portées vers l’avenir favorisant ainsi le développement d’une culture commune chez les magistrats français et irakiens, attachés aux principes du droit international, à l’État de droit, et au respect des droits humains.
Ouverture du 2e séminaire « Victims, Information, Compensation in Trials, Investigation » (VICTI), 22 mars 2023

Protéger les victimes pendant les procès « hors normes »

Le deuxième des 3 séminaires prévus dans le cadre du projet européen « Victims, Information, Compensation in Trials, Investigation » (VICTI) piloté par l’ENM, s’est déroulé à Paris du 22 au 24 mars. 34 acteurs judiciaires originaires de 7 pays européens ont ainsi pu échanger sur la place des victimes dans les procès dits « hors normes » et en particulier sur la garantie de leurs droits lors du déroulement du procès.
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Lutter contre le terrorisme et la corruption en Asie centrale

L’ENM propose des formations aux juges, procureurs et acteurs de la chaîne pénale d’Asie centrale, dans les domaines de la lutte contre le terrorisme et de la corruption, afin de renforcer le respect du droit international, des droits de l'Homme et de l'État de droit dans cette zone. À l’occasion de la session « Management judiciaire », qui s'est déroulée du 11 au 15 décembre dernier, et à laquelle participaient des magistrats venant d’Asie centrale, dans le cadre du projet « Law enforcement in Central Asia », tour d’horizon des actions de coopération judiciaire menées en 2022.
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L’ENM signe un accord de coopération avec l’Ukraine

Le 30 novembre, l’École nationale de la magistrature et l’École des juges ukrainienne ont signé leur premier accord de coopération, pour une durée de 5 ans. Le 25 novembre, un accord similaire avait été signé avec le Centre de formation des procureurs d’Ukraine. Objectif : soutenir durablement les instituts de formation judiciaire ukrainiens face aux défis qu’ils rencontrent, et renforcer la collaboration ainsi que les échanges avec ces écoles.

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Assurer le respect des droits des victimes en Europe

Du 3 au 5 octobre, le premier des 3 séminaires prévus dans le cadre du projet européen « Victims, Information, Compensation in Trials, Investigation » (VICTI) piloté par l’ENM, s’est déroulé à Paris. 69 acteurs judiciaires originaires de 11 pays européens ont échangé sur le respect du droit des victimes dans les procès dits « hors normes » et en particulier sur la phase d’investigations.

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Expertise judiciaire internationale : rencontre avec une experte ENM

Le 30 juin dernier, 50 magistrats et professionnels réalisant pour l’ENM des missions d’expertise à l’international, contribuant à des projets européens ainsi qu’à la direction de sessions de formations internationales, ont été réunis par le département international lors d’une journée qui leur était dédiée. Parmi eux, Anne-Marie Morice, magistrate, présidente du tribunal judiciaire d’Évreux et experte ENM depuis plus de 10 ans. Rencontre.

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Quelles formations ENM en matière de prévention des difficultés des entreprises ?

Ce 27 juin a lieu la journée internationale des micro, petites et moyennes entreprises : l’occasion de mettre en avant les formations continues dédiées à la prévention des difficultés des entreprises que l’ENM propose aux magistrats français et européens, aux juges consulaires et aux professionnels de justice concernés.

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Lutter contre le trafic des espèces menacées

Ces 25 et 26 avril 2022, 14 juges et procureurs, 10 auditeurs de justice, 5 enquêteurs et douaniers, et 1 assistant spécialisé de 3 pays de l’Union européenne vont participer au challenge JUST GREEN. Cette formation, conçue par l’ENM dans le cadre de la Présidence française du Conseil de l’Union européenne (PFUE), est organisée sous forme de défi amical dans lequel 3 équipes plurinationales, interprofessionnelles et intergénérationnelles, s’affronteront à travers des quiz et une simulation numérique d’enquête internationale. Objectif : développer la coopération au sein de la chaîne pénale et de l’Union européenne pour mieux lutter contre le trafic d’espèces menacées.

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Quelles activités internationales pour l’ENM ?

Depuis le 1er janvier 2022, l’École nationale de la magistrature est particulièrement mobilisée pour soutenir la Présidence française de l’Union européenne (PFUE). En effet, la création d’un espace judiciaire commun en Europe constitue un objectif prioritaire de la stratégie internationale adoptée par le Conseil d’administration de l’Ecole en 2018, en cohérence avec les stratégies du ministère de la Justice et du ministère de l’Europe et des affaires étrangères. Par son action internationale, l’Ecole entend aussi contribuer au rayonnement et à l’influence de la France à l’étranger. L’ENM poursuit ainsi le développement de projets de formation innovants grâce à l’engagement de son département international. Focus sur l’activité d’une équipe dynamique et soudée, riche de diversité et d’expertise.
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L’ENM engagée à l’international dans la lutte contre le terrorisme

L’ENM propose des formations aux juges et procureurs d’autres pays dans le domaine de la lutte contre le terrorisme afin de favoriser la coopération internationale dans ce domaine. À l’occasion de la Journée nationale d'hommage aux victimes du terrorisme ce 11 mars 2022, tour d’horizon des actions et partenariats de l’École en cours sur la lutte antiterroriste.
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Radicalisation et terrorisme : des enjeux forts pour l’ENM

Ces dernières années, l’ENM a fortement développé ses formations sur la radicalisation et le terrorisme à destination des magistrats généralistes et spécialisés, ainsi que les échanges de pratiques avec les magistrats étrangers, en particulier au plan européen. Selon sa directrice, Nathalie Roret, « il s’agit d’enjeux forts et très actuels au moment où se déroulent les procès des attentats du 13 novembre 2015 et de Saint-Étienne-du-Rouvray, et alors que l’École forme, depuis 2021, les experts judiciaires chargés des victimes d’actes de terrorisme ». Le point sur l’évolution de son offre sur ces thématiques avec Samuel Lainé et Élie Renard, directeurs adjoints de l’ENM.
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« La formation initiale des professionnels de la justice » en images

Les 22 et 23 février, 150 experts et professionnels européens de la justice, étaient réunis à l’Athénée municipal Bordeaux, à l’occasion de la conférence intitulée « La formation initiale des professionnels de la justice au service de l’État de droit », organisée par l’École, en partenariat avec la Commission européenne. Il s’agit de la 3e des 12 actions de formation ENM organisées dans le cadre de la présidence française du Conseil de l’Union européenne (PFUE). L'ouverture s'est déroulée en présence de Nathalie Roret, directrice de l’ENM, aux côtés notamment de Peter Csonka, directeur adjoint en charge de la justice pénale à la direction générale de la justice et des consommateurs de la Commission européenne.
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Retour en images sur l’ouverture du Cycle d’études judiciaires européennes

Le 24 janvier 2022, 60 avocats et magistrats originaires de 9 pays d’Europe, étaient réunis à l’ENM, autour des grands enjeux de la justice européenne, dans le cadre du lancement du nouveau cycle d’études judiciaires européennes, formation interprofessionnelle créée à l’occasion de la présidence française du Conseil de l’Union européenne (PFUE). L'ouverture s'est déroulée en présence Nathalie Roret, directrice de l’ENM, aux côtés notamment de Pierre Moscovici, premier président de la Cour des comptes et ancien Commissaire européen aux Affaires économiques et monétaires, à la Fiscalité et à l’Union douanière, qui intervenait pour la première fois à l’École.

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Nouveau cycle de formation en droit pénal du département international

Du 27 septembre au 22 octobre 2021, 57 professionnels étrangers spécialisés en matière pénale issus de 18 pays ont participé au nouveau cycle pénal international de l’ENM, au rythme de 4 sessions thématiques : « La criminalité organisée et la coopération judiciaire », « Le traitement du terrorisme et de la radicalisation violente », « L’enquête économique et financière » et enfin « États tiers, États membres de l’Union européenne, comment coopérer ? ». Ce cycle sera reconduit en 2022.

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Un cycle d’études judiciaires européennes pour avocats et magistrats

Installer un réflexe européen dans les pratiques professionnelles et contribuer à bâtir une communauté judiciaire européenne, c’est l’ambition du nouveau cycle d’études judiciaires européennes (CEJUE) qui réunira magistrats et avocats autour des grands enjeux de la justice européenne. Créé par l’ENM à l’occasion de la Présidence française de l’Union européenne, il se déroulera du 24 janvier au 13 décembre 2022, au rythme de 9 modules de formation de 2 jours chacun.
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« EUNOMIE » : Première action de lancement en République du Congo

Le 29 octobre 2021, 27 juges et procureurs ont participé à la première cérémonie de lancement d’« EUNOMIE », le réseau des magistrats étrangers formés à l’ENM, qui s’est déroulée à l’Institut français du Congo, en présence de son excellence Monsieur François Barateau, ambassadeur de France au Congo. Les prochains lancements auront lieu au Sénégal, en Egypte, au Burkina Faso et au Niger d’ici l’été 2022.

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Eunomie : le nouveau réseau des magistrats étrangers formés à l’ENM

L’École nationale de la magistrature lance « EUNOMIE », le réseau des magistrats étrangers formés à l’ENM. Par cet outil innovant, elle souhaite permettre à ces juges et procureurs de garder un lien privilégié, tant entre eux qu’avec l’École, mais également promouvoir la notion d’appartenance à un corps de métier et à une communauté internationale de la magistrature.

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Suivez l’actualité internationale de l’ENM en anglais

Le développement d’actions internationales fait partie des grandes missions de l’ENM dont l’offre de formation est ouverte depuis les années 60 aux publics étrangers. La version enrichie du site institutionnel en anglais est désormais disponible pour ceux qui souhaiteraient se tenir informés des activités et des formations du département international de l’École.

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L’Académie internationale de lutte contre le terrorisme inaugurée

Le 10 juin dernier à Abidjan (Côte d’Ivoire), l’ENM a participé à l’inauguration de l’Académie internationale de lutte contre le terrorisme (AILCT), dont l’objectif est de contribuer au développement des capacités de lutte antiterroriste de tous les acteurs. Cet événement marque la concrétisation d’un projet dans lequel l’École est engagée depuis 2017, pour apporter son soutien en matière de formation judiciaire. Le point avec Elie Renard, directeur adjoint de l’ENM.
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Nouveau cycle de formation en droit civil pour les juristes étrangers

L’ENM a renforcé son offre de formation internationale en droit civil en proposant, en avril dernier, un cycle interprofessionnel à l’ensemble des juristes étrangers : 70 participants de 18 pays ont abordé en distanciel les thèmes de la sécurisation juridique et du droit des contrats, de la propriété intellectuelle, ainsi que des contentieux familiaux et du droit international. Cette nouveauté sera reconduite en 2022.

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Cybercriminalité : l’ENM agit pour la coopération internationale

104 magistrats et enquêteurs de 29 pays ont suivi, du 25 au 28 mai, une formation sur la lutte contre la cybercriminalité pour approfondir leurs connaissances techniques et échanger sur leurs pratiques. Cette nouveauté répond à une demande croissante des partenaires étrangers de l’ENM afin de lutter plus efficacement contre ce phénomène et de renforcer la coopération dans un contexte d’augmentation exponentielle des cyberattaques d’envergure. 

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Environnement : comment l’ENM s’est engagée à l’international ?

Comment le département international de l’ENM se saisit-il des questions liées à la protection de l’environnement et à la criminalité environnementale ? Quelles actions de formation sont actuellement proposées aux magistrats étrangers sur ces thématiques ? Quels sont les enjeux de demain ? Les réponses d’Ingrid Derveaux, sous-directrice et cheffe du département international de l’ENM, à l’occasion de la journée de la Terre qui se tient ce 22 avril.

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Moderniser la justice avec l’École Supérieure de la Magistrature d’Algérie

Depuis 2016, l’ENM partage son expertise en formation judiciaire avec l’École Supérieure de la Magistrature (ESM) d’Algérie, dans le cadre du Programme d’appui au secteur de la justice en Algérie (PASJA) piloté par l’opérateur Justice coopération internationale (JCI). L’ENM soutient son homologue algérienne dans une ambition de professionnalisation des acteurs de la justice, entre formation initiale et continue, méthodologie des stages et gouvernance interne. Un partenariat qui prolonge des années de coopération solide.

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L’ENM engagée auprès de l’École malgache

Le nouveau projet d’appui à l’École nationale de la magistrature et des greffes de Madagascar (ENMG), signé en septembre 2019, marque un renforcement de la coopération entre l’établissement malgache et l’ENM. Dans le cadre de ce projet, les experts de l’ENM partagent avec leurs homologues leur expertise en formation judiciaire et en gouvernance afin de leur permettre d’optimiser sur place la formation des juges et procureurs en formation initiale et continue. Le projet d’appui prévoit 40 missions réparties sur une durée de 36 mois.
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Dossier : quel appui aux instituts de formation judiciaire étrangers ?

Lundi 29 juin paraîtront les 2 premiers articles d’un dossier consacré aux projets d’appui aux instituts de formation judiciaire étrangers menés par l’ENM. Ce dossier permettra de comprendre, à travers des exemples de réalisation, les étapes clés pour accompagner un institut dans sa démarche de professionnalisation de la formation judiciaire. De nouveaux articles seront publiés au gré de l’activité de l’École.