Les magistrats du siège et du parquet, en collaboration avec de nombreux autres acteurs de l’environnement judiciaire, traitent quotidiennement de situations de violences faites aux femmes et de violences intrafamiliales, que ce soit sur le plan pénal et à tout stade de la procédure, ou sur le plan civil dans le cadre des affaires familiales et de l’assistance éducative.

L’ENM renforce chaque année leur accompagnement dans l’appréhension de ces phénomènes et de leur traitement judiciaire, en enrichissant son offre sur ces sujets. « Les nouveautés 2023 et 2024 s’inscrivent dans la volonté de notre École de proposer aux juges et procureurs une formation continuée sur ces thématiques, c’est-à-dire en amont de l’exercice de leur première fonction, puis tout au long de leur carrière, les magistrats ayant une obligation de formation continue de 5 jours par an », souligne Nathalie Roret, directrice de l’ENM.

Création du CAVIF, nouveau cycle approfondi du phénomène des violences intrafamiliales

En formation continue, les violences au sein du couple et violences sexuelles sont traitées depuis plusieurs années au travers de sessions de formation dédiées de 3 à 4 jours, que les magistrats peuvent suivre aux côtés d’avocats, de délégués du procureur, de magistrats exerçant à titre temporaire, de magistrats honoraires, de magistrats étrangers et de publics spécialisés.

En 2024, l’ENM a souhaité que les magistrats puissent bénéficier d’un socle commun et approfondi de connaissances pour mieux appréhender les enjeux de la lutte structurelle contre les violences intrafamiliales. Elle a ainsi créé un nouveau cycle de formation approfondi d’une durée moyenne de huit jours répartis sur deux ans, comme elle en a développé depuis plusieurs années sur d’autres thématiques judiciaires et de société, telles que la criminalité organisée, la justice européenne, la lutte antiterroriste, la justice de la famille, la justice environnementale...

L’objet du CAVIF est de renforcer les connaissances des apprenants sur les spécificités des violences intrafamiliales, leurs impacts sur les victimes, le profil des auteurs et le traitement judiciaire adapté. La session d’ouverture sera consacrée à une nouvelle formation sur le thème des « violences faites aux femmes : connaissances et concepts ». Par ailleurs, le cycle inclut notamment une nouvelle session de formation sur les violences sexuelles sur mineurs de 3 jours pour aborder tant les viols et agressions que la cyberpornographie ou encore l’excision, mais aussi un stage immersif – de 3 jours également – auprès d’une institution ou d’un organisme pour s’enrichir d’expériences de terrain, notamment au sein d’un centre d’informations sur les droits des femmes et des familles (CIDFF).

Une sensibilisation accrue en formation initiale

La thématique des violences faites aux femmes irrigue également le programme de formation des élèves magistrats.

Ainsi, les auditrices et auditeurs de justice de la promotion 2023 suivront, le 28 novembre prochain, une direction d’études dédiée au traitement civil et pénal des violences intrafamiliales. Ils y aborderont les rôles, compétences et pouvoirs respectifs du procureur de la République et du juge aux affaires familiales dans le cadre d’une demande d’ordonnance de protection, ainsi que les suites procédurales et accompagnements consécutifs à son prononcé.

En septembre dernier, les élèves magistrats ont par ailleurs bénéficié d’une séquence pluridisciplinaire, culturelle, pratique et transversale de 3 jours sur ce thème. Ils ont assisté à une représentation de « Je me porte bien », une pièce de théâtre écrite et mise en scène par une policière, Sonya Aya, qui raconte l’histoire d’une jeune femme amoureuse d’un homme violent et son incapacité à s’en séparer. Ils ont également suivi deux conférences dédiées : l’une mêlant les interventions de psychologues et d’un conseiller pénitentiaire d’insertion et de probation sur l’impact des violences intrafamiliales sur le conjoint victime et les enfants et les dispositifs de protection des victimes et de prise en charge des auteurs, l’autre sur l’expérience du tribunal judiciaire de Bobigny intitulée : « Violences intrafamiliales : un traitement judiciaire à réinterpréter ». L’ENM a aussi accueilli, durant quelques semaines dans ses locaux bordelais, l’exposition de la photographe Juliette Dupuis Carle “Une sur trois”, en référence au fait qu’une femme sur trois sera victime dans sa vie de violences sexuelles.

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