Une formation au plus près des juges consulaires

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La formation initiale des juges consulaires est organisée, de janvier à juillet 2023, sur 16 sites régionaux répartis sur toute la France, qu’ils suivent au rythme de 8 jours de formation répartis sur plusieurs mois après leur élection.

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La formation favorise les échanges avec les formateurs et entre les juges puisque les groupes de formation réunissent de 15 à 30 juges. Une formation dédiée est par ailleurs prévue pour les juges consulaires des tribunaux mixtes de commerce d’Outre-Mer. Ces juges suivront leur formation initiale du 30 mai au 8 juin 2023 à l’ENM Paris.

Accompagner l’exercice des fonctions juridictionnelles

Cette formation est conçue « pour permettre à tous les nouveaux juges consulaires, quels que soient leur parcours antérieur et leurs connaissances juridiques pré-existantes, de construire les compétences nécessaires à l’exercice de leurs fonctions juridictionnelles. Elle suit un parcours progressif qui aborde l’ensemble des aspects de leur fonction », assure Raphaëlle Silvy-Leligois, sous-directrice du département des formations professionnelles spécialisées de l’ENM.

La formation initiale est obligatoire pour tous les juges consulaires qui viennent d’être élus pour un 1^er mandat, qu’ils doivent avoir achevée dans les 20 mois suivant leur élection. Le juge qui n’accomplit pas sa formation est réputé démissionnaire sur la décision du premier président de sa cour d’appel. « Au-delà de l’aspect obligatoire, la formation initiale est surtout nécessaire pour prendre la mesure de sa fonction et pouvoir l’exercer justement et efficacement », poursuit-elle.

Plus de 10 ans de formation des juges consulaires

L’ENM organise la formation initiale des juges consulaires depuis plus de 10 ans, en lien avec les délégués régionaux à la formation de la Conférence générale des juges consulaires de France.

Cette expérience et ce réseau, ajoutés aux retours d’expériences des juges et des formateurs, qui sont collectés après chaque formation, permet à l’ENM de faire évoluer la formation initiale, en restant au plus près des besoins des juges consulaires.

« Ainsi, pour répondre aux attentes des juges, en 2022, plusieurs adaptations ont été réalisées : 2 modules de rédaction de jugement sont désormais proposés. Le premier de ces modules est articulé autour d’un exercice de rédaction d’un jugement portant sur un litige simple. Le second porte sur la rédaction d’un jugement portant sur une affaire de cautionnement, matière réputée complexe. Par ailleurs, le droit des entreprises en difficulté est abordé sur une journée, au lieu de deux antérieurement, pour permettre aux juges de passer davantage de temps sur la rédaction du jugement, qui est au cœur de leur fonction », explique Sophie Marmande, coordonnatrice de formation au département des formations professionnelles spécialisées de l’ENM.

Assurer la formation continue des juges consulaires

Le juge qui a terminé sa formation initiale est invité à poursuivre sa formation tout au long de sa vie de juge consulaire, puisqu’il peut ensuite s’inscrire aux actions de formation continue proposées par l’ENM, aux côtés notamment des magistrats.

En savoir plus : https://bit.ly/3JWQQyR

402 juges consulaires ont débuté leur formation initiale