La Revue Justice Actualités de l’ENM désormais en libre accès
10 ans après le premier numéro de la revue semestrielle, l’ENM élargit le lectorat de la Revue Justice Actualités (RJA) jusqu’alors destinée aux magistrats. L’ensemble de la communauté de juristes peut désormais accéder, sur le site de l’ENM, à la RJA qui présente un intérêt à la fois pratique et scientifique.
Universitaires (chercheurs, étudiants en droit) et professionnels de la justice peuvent désormais accéder à la RJA. La ligne éditoriale de cette revue, à vocation technique et transversale, a pour ambition d’interroger les magistrats et désormais les professionnels de la justice, sur le sens et les perspectives de leurs pratiques professionnelles et de leur fournir des outils permettant d’y contribuer, en mettant l’accent notamment sur les actualités jurisprudentielles et législatives en lien avec le sujet abordé dans chaque numéro.
Favoriser la transversalité des échanges au sein de la communauté des juristes et le débat doctrinal
« L’évolution de la revue au fil des années a révélé que plusieurs des articles contenus dans chaque numéro pouvaient présenter un intérêt pratique et/ou scientifique pour un lectorat plus large que les magistrats judiciaires, notamment pour le monde universitaire, les avocats et les autres auxiliaires et partenaires de justice (experts judiciaires, associations, police et gendarmerie), qui font également partie des intervenants qui contribuent régulièrement à la revue » explique Emilie Boddington, magistrate en charge de la RJA au sein du département recherche et documentation. Aussi l’École nationale de la magistrature a-t-elle décidé de mettre en accès libre la revue sur son site internet afin de partager les travaux des contributeurs. L’objectif est de renforcer les liens que l’Ecole entretient avec le monde universitaire et l’ensemble des praticiens du droit. De cette manière, l’ENM s’inscrit dans une démarche de partage des réflexions et productions documentaires susceptibles de présenter une utilité tant pour les professionnels de la justice, que pour les universitaires, les chercheurs et les étudiants en droit.
Le 1er numéro rendu public : le contrôle de proportionnalité
Le numéro 24 de la Revue Justice Actualités (RJA) est consacré au contrôle de proportionnalité qui concerne tous les ordres de juridiction (nationaux et supranationaux) et l’ensemble de la doctrine quelle que soit sa spécialité. Il a été élaboré dans la suite de la diffusion au mois d’octobre 2020 du rapport du groupe de travail sur le contrôle de conventionalité mis en place à la Cour de cassation, et en collaboration avec cette dernière. Il revient sur l’ensemble des travaux menés par la Haute juridiction concernant le contrôle de proportionnalité au regard de la Convention de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales, ainsi que sur ses applications jurisprudentielles les plus récentes, au travers notamment de contributions de conseillers à la Cour de cassation.
La revue est ouverte par Mattias Guyomar, juge à la Cour européenne des droits de l’Homme élu au titre de la France et conclue par Chantal Arens, Première présidente de la Cour de cassation. Ce numéro réunit également les analyses de magistrats administratifs et juges judiciaires du fond, ainsi que d’universitaires publicistes, privatistes et/ou spécialisés en droit européen et international qui, outre la technique juridique, questionnent les enjeux du déploiement du contrôle de proportionnalité en droit interne, au regard notamment de l’office classique du juge et de son rapport à la loi.
La RJA est élaborée par le département de la recherche et de la documentation de l’École nationale de la magistrature.