L’IA : un enjeu majeur pour la justice européenne

Le projet JUST fAIr élaboré par l’ENM avec le soutien de la commission européenne répond à un défi crucial : comment intégrer l'intelligence artificielle dans les systèmes judiciaires tout en préservant les droits fondamentaux ? Face à l'engorgement des tribunaux européens et aux contentieux de masse, l'IA représente une opportunité d'amélioration de l'efficacité, l'accès et la confiance dans la justice. Elle porte néanmoins des risques et des enjeux importants en termes de droits fondamentaux, sur le plan de la confidentialité des données ou de l’impartialité du juge.

Une série de séminaires mené par un consortium européen d'envergure

Le programme de formation s'articule autour de trois séminaires destinés à 60 participants, dont 40 magistrats européens. Le premier séminaire, organisé à Barcelone, a abordé les défis principaux de l'utilisation de l'IA dans le respect du droit européen et des droits fondamentaux. Les deux suivants, prévus à Paris, se concentreront sur l'apprentissage concret des outils d'IA et leur maîtrise selon les standards européens.

Ces formations visent à sensibiliser juges, procureurs, avocats, greffiers et médiateurs aux enjeux de l'IA générative et prédictive. L'objectif : leur permettre de répondre plus efficacement aux demandes des justiciables tout en respectant le cadre juridique européen et leurs obligations déontologiques.

L'École nationale de la magistrature (ENM) française conduit ce projet aux côtés de l'École espagnole des juges (CGPJ). Le consortium, européen et interprofessionnel, associe également le Conseil national des barreaux (CNB) français et les écoles de formation des magistrats roumaine (INM), italienne (SSM), belge (IGO-IFJ) et portugaise (CEJ). Cette coopération bénéficie du soutien institutionnel de la Cour de cassation française, des ministères de la Justice français et allemand, et du Réseau européen de formation judiciaire (EJTN).

Des outils concrets pour l'avenir

Le projet donnera lieu à des livrables en français, anglais et espagnol sous la forme d'une part, de fiches techniques rassemblant de bonnes pratiques européennes et d’'autre part, d’un kit de formation destiné aux professionnels européens de la justice. Ils seront conçus en tenant compte des besoins identifiés lors des trois séminaires, pour faciliter l'usage des outils d'IA tout en garantissant le respect des droits fondamentaux.

L’ENM s’engage avec force sur le sujet de l’intelligence artificielle à travers différentes initiatives. Haffide Boulakras, directeur adjoint de l’ENM, a récemment piloté un groupe de travail sur l’intégration de l’IA dans la Justice à la demande du garde des Sceaux.

Consultez le rapport « L'IA au service de la justice : stratégie et solutions opérationnelles » et retrouvez l’entretien avec Haffide Boulakras sur notre site.

Retrouvez notre dossier dédié à l’Intelligence artificielle et la Justice sur notre site.

Consultez l’édition des Cahiers de la Justice consacrée à l’IA.

JUST fAIr : un projet européen pour former les professionnels de la justice à l'intelligence artificielle