Former les greffiers des tribunaux de commerce avec les magistrats
Ce 14 février 2022, Nathalie Roret, directrice de l’École nationale de la magistrature (ENM), et Thomas Denfer, président du Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce (CNGTC), ont signé le renouvellement de la convention liant les deux institutions en matière de formation qui fête ses 10 ans, la première convention ayant été signée en 2012. Cette dernière définit, dans le cadre de l’obligation de formation continue des greffiers des tribunaux de commerce, les modalités d’ouverture et de participation des greffiers aux sessions de formation continue de l’ENM, pour les 3 prochaines années.
Un partenariat source d’enrichissement mutuel
Ce partenariat revêt 3 objectifs principaux :
- Sélectionner, parmi les sessions organisées par l’ENM pour les juges consulaires et les magistrats professionnels, celles qui seront ouvertes aux greffiers des tribunaux de commerce ;
- Déterminer les conditions d’accueil des greffiers des tribunaux de commerce en tant qu’intervenants dans les formations dispensées à l’ENM ;
- Offrir aux magistrats et aux juges consulaires l’opportunité d’effectuer un stage au sein des offices de greffiers des tribunaux de commerce.
« La participation des greffiers des tribunaux de commerce à ces sessions est source d’enrichissement mutuel du fait des échanges ayant lieu à cette occasion ; greffiers des tribunaux de commerce et juges consulaires sont des partenaires naturels dans les tribunaux de commerce, se retrouver en formation leur offre un cadre propice aux échanges sur des thématiques d’intérêt commun », explique Thomas Denfer, président du CNGTC.
« Ces moments de partage se situent en dehors du “quotidien” du travail au sein d’un tribunal de commerce, et sont donc déconnectés des enjeux liés au traitement des procédures et au fonctionnement du tribunal. Même si les formations ouvertes par l’ENM aux greffiers des tribunaux de commerce sont des conférences, il y a nécessairement des moments d’échanges, aux cours desquels juges consulaires, éventuellement magistrats pour les sessions qui leur sont également ouvertes, et greffiers des tribunaux de commerce peuvent prendre le temps de réfléchir ensemble et d’apporter leurs points de vue sur ces thématiques », ajoute Sophie Parmantier, sous-directrice et cheffe du département des formations professionnelles spécialisées de l’ENM.
Pour l’essentiel, les sessions de formation touchent les thématiques commerciales, procédurales, et le droit des difficultés des entreprises : notamment l'actualité des procédures collectives, la prévention des difficultés de l'entreprise, les impacts du numérique sur l'office du juge en matière commerciale, le rôle du juge dans la liquidation judiciaire…
Dans le cadre de cette convention, le CNGTC se charge d’assurer la diffusion et la promotion de ces sessions de formation continue auprès de ses membres.
De nouvelles sessions de formation ouvertes en 2022
L’ENM ouvrira en 2022 aux greffiers des tribunaux de commerce 95 places au sein de 17 sessions de formation dans le cadre de cette nouvelle convention. Les greffiers des tribunaux de commerce feront directement leur demande d’inscription sur le site de l’ENM dédié à la formation. « Chaque année, ce sont une vingtaine de greffiers des tribunaux de commerce qui participent à nos sessions », confie Sophie Parmantier.