La question prioritaire de constitutionnalité par Laurent Fabius, à l’ENM
Laurent Fabius, Président du Conseil constitutionnel, était présent jeudi 27 juin dernier à l’École nationale de la magistrature, à Bordeaux. Il est intervenu sur le thème de la question prioritaire de constitutionnalité face aux auditrices et auditeurs de justice de la promotion 2024.
Dans le cadre de l’accueil de hautes personnalités par l’ENM, Laurent Fabius, Président du Conseil constitutionnel, intervient régulièrement devant les publics de l’École nationale de la magistrature, en formation initiale et en formation continue, à Paris et Bordeaux.
Ce jeudi 27 juin, comme il l’avait fait pour les deux précédentes promotions de l’ENM, il est venu évoquer devant les élèves magistrats de la promotion 2024 la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) : un droit reconnu à toute personne, partie à un procès, de soutenir qu’une disposition législative est contraire aux droits et libertés que la Constitution garantit.
Son intervention a permis des échanges particulièrement riches avec l’auditoire.
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