Mineurs non-accompagnés en Europe : lancement du projet Just Child
5 juillet 2024
Le département international de l’ENM a lancé en juin, à l’École nationale de protection judiciaire de la jeunesse, le projet intra-européen Just Child portant sur les mineurs non-accompagnés en Europe. Âgés de moins de 18 ans, ils sont de nationalité étrangère et résident sur le territoire européen sans l’accompagnement d’un titulaire de l’autorité parentale ou représentant légal.
Le point avec Zoé Chaumont, chargée de mission au département international de l’ENM, sur le lancement de ce projet.

L’ENM a lancé aux côtés de l’ENPJJ le projet intra-européen Just Child les 20 et 21 juin derniers. Quel était le programme de ce premier séminaire ? Pourquoi l’avoir organisé à l’ENPJJ ? A qui s’adressait-il ?
« Le projet "Just Child, Pour une justice adaptée pour les mineurs non-accompagnés (MNA)"confrontés aux réseaux criminels, s’inscrit dans le cadre de la stratégie de l'Union européenne (Directive 2016/800/EU). L’originalité du projet tient à son approche renouvelée de la question des mineurs non-accompagnés en considérant le rôle des réseaux de criminalité organisée dans la situation de ces enfants particulièrement vulnérables. L’autre intérêt du projet tient à la qualité des écoles et partenaires du projet, au sein de l’UE mais aussi dans les Balkans, qui correspondent à la réalité de plusieurs routes migratoires (les écoles de magistrature italienne, belge, hollandaise, roumaine, espagnole, bulgare, albanaise, kosovare et bosniaque, ainsi que l’Ecole Française du Barreau)
Ce premier séminaire tenu à l’Ecole nationale de la protection judiciaire de la jeunesse était centré sur la prise en charge des mineurs non accompagnés auteurs d’infractions lorsqu’ils sont pris dans des réseaux de criminalité organisée. Il s’adressait à des professionnels venus de toute l’Europe, magistrats, avocats, éducateurs, ou universitaires.
Les interventions très riches, notamment celle de Roxana Maracineanu, secrétaire générale de la MIRPROF, ont traité de façon large les enjeux de la prise en charge des MNA, leur recrutement et leur rôle dans les réseaux, les moyens de les aider à en sortir, les risques encourus d’un point de vue pénal, de santé, d’insertion. Des temps d’échanges en atelier ont permis de partager les pratiques mises en œuvre dans les pays représentés lors de ce séminaire, de mettre en lumière les difficultés rencontrées et de commencer à dégager des pratiques inspirantes. Le séminaire s’est terminé par la visite de la maison d’enfants à caractère social de Roubaix, dont les membres ont parlé de l’accueil des MNA et de leur quotidien au sein des foyers d’accueil.
Le choix de l’ENPJJ à Roubaix est lié à sa mission de formation de des éducateurs, professionnels particulièrement impliqués et sensibilisés à la prise en charge des mineurs en conflit avec la loi. Le partage d’expériences entre tous les professionnels du droit et des mineurs est essentiel pour permettre l’harmonisation des pratiques. »
Est-ce la première fois que le département international de l’ENM travaille sur le sujet des mineurs non-accompagnés ? Pourquoi ce thème a-t-il été choisi et quels sont les enjeux pour les participants ?
« Ce thème de la prise en charge des mineurs non-accompagnés lorsqu’ils sont pris dans des réseaux de criminalité organisée a été choisi dans la continuité d’un précédent projet européen Euprom, ainsi que du séminaire sur l’évaluation des besoins des mineurs non-accompagnés organisé par la Direction de la protection judiciaire de la jeunesse lors de la Présidence française du Conseil de l’Union européenne (PFUE).
La continuité de ces travaux est essentielle pour améliorer la prise en charge des mineurs, via une meilleure connaissance des pratiques et des réalités des différents pays européens en vue d’une harmonisation des pratiques des professionnels dans l’intérêt des mineurs qui trouveront les mêmes réponses aux difficultés qu’ils rencontrent, quel que soit le pays européen dans lequel ils se trouvent. »
Quels sont les futurs rendez-vous du projet Just Child ?
« Le prochain séminaire se tiendra à Naples, les 13, 14 et 15 novembre 2024. Il portera sur les mineurs non-accompagnés victimes ou témoins de faits commis au sein de réseaux organisés. Il sera suivi, en mars 2025, d’une conférence internationale, qui se tiendra à Paris.
À l’issue de l’ensemble de ces projets, les différents livrables seront présentés à la Commission Européenne. »